Mentions légales

Agence Appy
23 rue laganne
31300 Toulouse
France
https://www.agence-appy.fr

Agence Appy est une SARL au capital de 1500€
B 899 768 709 - Toulouse

Engagement pris par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cents lignes.

Identité Du Responsable Du Traitement

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet agence-appy.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site : Agence Appy - 23 rue Charles Laganne 31300 Toulouse

Responsable publication : Nina Hebrard - nina.hebrard@agence-appy.fr

Déléguée à la protection des données : Nina Hebrard - nina.hebrard@agence-appy.fr

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de Agence Appy

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Limitation de responsabilité

La Société Agence Appy ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.

Le site Agence Appy peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site Agence Appy avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société Agence Appy ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site Agence Appy

Hébergeur

Le site https://www.agence-appy.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Société Agence Appy à l'attention de Nina Hebrard, par courriel à contact@agence-appy.fr ou par courrier à l'adresse Agence Appy - 23 rue laganne 31300 Toulouse

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La Société Agence Appy conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet Agence Appy s'interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.

La Société Agence Appy poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Déclaration à la CNIL

Depuis le 25 mai 2018 il n’y a plus d’obligation de déclaration de site Internet auprès de la CNIL.
Précisions sur le site de la CNIL

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Agence Appy sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

Non cession du fichier client

La Société Agence Appy est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.